CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES

Les conditions générales de prestation de services, ci-après dénommées « les conditions générales » sont applicables à toutes les commandes passées avec E-Trott Ardenne Srl dont le siège social est établis rue des Charettes 31 6850 Paliseul et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0776982767, ci-après dénommé(e) « le loueur ».

Les présentes conditions générales forment le contrat liant le loueur et l’emprunteur. Le loueur et l’emprunteur sont ci-après dénommés communément « les parties ».

 « L’emprunteur » est toute personne physique ou morale qui commande des services au loueur.

Le « guide » est la personne physique désigné par le loueur pour accompagner les clients lors de la balade.

Les présentes conditions générales sont seules applicables. En toute hypothèse, elles excluent les conditions générales ou particulières du client que le loueur n’aurait pas expressément acceptées par écrit.

Les conditions générales sont librement accessibles à tout moment sur le site web du vendeur/loueur : www.e-trott ardenne.be, de sorte qu’en passant commande auprès de lui, l’emprunteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et confirme son acceptation des droits et obligations y afférents.

Nous nous réservons le droit de réviser à n’importe quel moment les présentes Conditions générales d’utilisation en modifiant la présente page. Veillez donc à consulter la présente page régulièrement afin de prendre connaissance des changements que nous avons apporté. Nous pouvons à l’occasion actualiser ou mettre à jour le Site Web et en modifier à tout moment le contenu. Nous vous prions cependant de bien vouloir noter que nous n’avons nullement l’obligation de le mettre à jour si certaines parties devaient devenir obsolètes. Par ailleurs nous ne saurions en aucun cas garantir que le Site Web soit exempt d’erreurs ou d’omissions.

Le loueur se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site web. Ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes de service(s) passées ultérieurement.

Article 1 : Objet du contrat.

Le loueur met à disposition de l’emprunteur des trottinettes électriques (ainsi que casque  et batterie) de la marque TrotRX dans le but de réaliser des balades guidées principalement en forêt.  

Article 2 : Equipements des trottinettes électriques

Toutes les trottinettes TrotRX louées sont équipées des accessoires suivants : casque, batterie et autres accessoires.

Article 3 : Prise d’effet, mise à disposition et restitution.

• La location prend effet au moment où l’emprunteur prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont fournis. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au client qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances, « en bon père de famille ».
• Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par l’emprunteur.
• Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la balade accompagnée et prend fin à la remise du matériel et à l’inspection de celui-ci par le loueur.
• L’emprunteur reconnaît qu’il a reçu la trottinette en bon état de marche. Les deux pneumatiques sont en bon état. L’emprunteur est responsable des dégradations autres que l’usure normale, subies par le véhicule du fait de l’utilisation d’itinéraires impropres à la circulation, de chocs provoqués par l’emprunteur ou pour toutes autres causes étrangères au fait du loueur.

Article 4 : Paiement et modes de règlement de la prestation.

• Le loueur se réserve le droit de solliciter un acompte de 25% (par virement bancaire) lors de la réservation. Dans tous les cas, la totalité des montants doit être payée par l’emprunteur avant la mise à disposition du matériel loué.
• Sur place, seuls les modes de paiement en liquide ou par application bancaire sont acceptés.

• En aucun cas les montants payés par l’emprunteur ne pourront lui être remboursés. Ceci sauf si l’annulation est décidée par le loueur ou que le service n’a pas pu être produit pour des raisons diverses : intempéries, indisponibilité d’un guide ou cas de force majeure.

Article 5 : Utilisation.

• L’emprunteur reconnaît expressément avoir été dûment informé sur l’utilisation des trottinettes et de leurs accessoires.

• L’emprunteur certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué, qu’il s’engage à utiliser lui-même.
  • Le prêt ou la sous-location du matériel est strictement interdit.
  • En cas de panne ou défaillance du matériel mis à disposition, l’emprunteur doit avertir immédiatement le/les guide(s) encadrant la balade.
  • De convention entre les parties, il est strictement interdit au client d’intervenir sur le matériel en cas de panne, sans l’accord du loueur.
  • L’emprunteur s’engage à utiliser la trottinette louée avec prudence, sans danger pour les tiers et à respecter le code de la route.
  • Le port du casque lors de la balade est obligatoire.
  • En cas de vol, l’emprunteur devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès de la police et fournir une photocopie du dépôt de plainte.
  • L’emprunteur s’engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé en surcharge, il est par ailleurs strictement interdit de monter à deux sur la trottinette.
  • Toute violation de ces engagements autorise la société à mettre fin sans délai au contrat de location liant le loueur et l’emprunteur.
  
  Article 6 : Responsabilité, casse, vol, dommage à des tiers.

  • L’emprunteur ne bénéficie d’aucune couverture, fournie par le loueur, pour les dommages subis à la trottinette et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse, vol et dommage à des tiers. Dans ces cas, le matériel sera facturé à l’emprunteur sur la base de sa valeur neuve.
  • En cas de casse, l’emprunteur s’engage à restituer le matériel endommagé et complet. Les dommages subis au matériel seront facturés à l’emprunteur selon le tarif en vigueur consultable sur demande.
  • En cas de vol par l’emprunteur, de détournement ou de dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou des termes du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.
  • En aucun cas, le guide et le loueur ne pourront être tenus responsables en cas d’accident : que ce soit pour les dégâts corporels ou matériels subis par l’emprunteur ou les dégâts corporels et matériels infligés par l’emprunteur à  des tiers.

• En tout état de cause et dans le cas où la responsabilité du loueur devait être reconnue et engagée, sa responsabilité sera limitée à 1000 euros pour tous dégâts corporels ou matériels subi par l’emprunteur.

Article 7 : Restitution.

• Le loueur examine le matériel à la restitution de celui-ci et est en droit de réclamer les frais des éventuels dommages conformément aux tarifs forfaitaires correspondant aux dégâts causés.

Article 8 : Propriété intellectuelle.

•Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, etc., accessibles au travers du site web ou du catalogue du loueur/prestataire sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
•Sauf convention contraire expresse et préalable, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web ou le catalogue du loueur/prestataire.
•Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend donc aucune cession quelconque de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle à quelque titre que ce soit.

Article 9 : Nullité d’une clause

Si l’une des conditions des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions resteraient  pleinement en vigueur.

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par la Loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Neufchâteau (Belgique).

e-Trott Ardenne PALISEUL – rue des Charettes 31 6850 Paliseul +32 479 72 90 48
Numéro d’entreprise : BE 0776.982.767